Fourniture d'enrobés à froid pour l'entretien des voiries et espaces publics

Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 200 000 euros HT et un montant maximum de 2 000 000 euros HT pour une durée de 48 mois, La durée du marché est de de 48 mois, elle court à compter de sa date de notification aux titulaires. Cette durée est ferme et ne pourra pas faire l'objet de reconduction.. Sur le fondement de l'article R. 21227 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP.