Programme pluriannuel de traitement d'archives papier 2024-2027

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché est destiné à résorber les arriérés d'archives papier non traités existant dans les services des différents pôles de l'administration du Département, afin d'effectuer sur chaque site concerné, un état des lieux (récolement), le versement aux Archives départementales des documents à conserver et l'élimination des documents et dossiers n'ayant plus d'utilité administrative et pas de valeur historique ou juridique permanente . Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans avec un montant maximum de 144 000 euro(s) HT