Exploitation des installations de production et de distribution de chaleur

Le marché est conclu pour une durée globale de huit (8) ans fermes à compter de sa notification au titulaire (date de réception de la notification par le titulaire). La notification du marché vaut ordre de service de démarrage des prestations P2 et P3 pour la première année d'exploitation. Les sept autres années d'exploitation feront l'objet d'ordres de service annuels. La visite de site est obligatoire (cf. RC).