Évaluation et révision du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché. Le dossier de consultation des entreprises(DCE)sera disponible sur le profil acheteur à compter du 17/06/2024. La date limite de réception des offres est fixée au 17/07/2024 à 12h00 (heure locale). Le marché fait l'objet d'une clause environnementale et sociale (se référer au CCAP). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr. La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire et prend fin après achèvement total des prestations. Introduction des recours: se conformer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation