PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES CVS ET DES GROUPES FROIDS DES RAFRAICHISSEURS DES LOGES DU METRO DE LA RTM
Appel d'offres
Régie des Transports Métropolitains
2024-06-14
Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-5 du Code. Elle prend la forme d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'acte d'engagement, aux quantités réellement mises en oeuvre.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-69360
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 42512400 - Appareils de climatisation pour véhicules
Dates importantes
- Date de clôture : 05/07/2024 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
Lots
LOT N°1 : « Prestations de réparation des convertisseurs (CVS) des rafraichisseurs des loges du métro de la RTM ».
Cet accord-cadre a pour objet des prestations de réparation des convertisseurs (CVS) des rafraichisseurs des loges du métro de la RTM. En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. Le montant maximum d'engagement est fixé 150 000 euros HT sur sa durée, soit quatre ans.
LOT N°2 : « Prestations de maintenance préventive et curative des installations de rafraichissement des rames du métro de la RTM ».
Cet accord-cadre a pour objet des prestations de maintenance préventive et curative des installations de rafraichissement des rames du métro de la RTM. En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sur sa durée sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 250 000 euros HT.
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