PATRIMOINE BATI - Acquisition de fournitures pour travaux : Équipements pour la construction : maçonnerie - Accord cadre à bons de commande

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de sa date de notification jusqu'au 30/04/2025 pour la première période d'exécution et renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une durée d'1 an à compter du 01/05/2025. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins.