COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI)
Avis d'attribution
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
2024-06-16
La présente consultation a pour objet la collecte, l'enlèvement, le transport ainsi que l'élimination des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) de l'Etablissement Français du Sang Hauts-de-France - Normandie (EFS HFNO) dit le « Producteur » dont le siège social est situé au 20 Avenue Pierre Mauroy - Parc Eurasanté - 59373 LOOS.
On entend par DASRI, les déchets ayant la propriété HP 9 « Infectieux » au sens de l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives). Ce sont principalement des déchets solides issus des salles de prélèvements et de préparation ou des différents laboratoires, éliminés dans des fûts ou des emballages combinés, conformément à la réglementation en vigueur concernant le stockage et le transport des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-69303
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 90524400 - Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Informations complémentaires de l'avis
L'accord cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum avec un seul opérateur économique. Les marchés ont été attribués sous le n° général 18A2402701 et 18A2402702 et signés par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur le 15 mai 2024. Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi n°78753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante : efs hfno parc eurasanté 20 avenue pierre mauroy cs 40121 59373 Loos
cedex. Toute demande de consultation doit être adressée au service achats et marchés publics de l'efs-hfno (adresse susmentionnée).
Lots
Enlèvement, transport et traitement des DASRI(A) des sites de l'EFS Hauts-de-France - Normandie (départements de l'Aisne (02), du Nord - Pas-de-Calais (59 et 62), de l'Oise (60) et de la Somme (80))
LOT-0001Services
Identifiant interne2023EFS_HFNO284
Date de début2024-05-15
Date de fin2028-05-14
Montant (estimation acheteur)733.79 k€, 2.20 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur de 2 200 000 euros HT sur la durée totale du marché, soit 48 mois.
Résultats
Accord-cadre Plafond 2.20 M€
admis : PROSERVE DASRI
Offres reçues2
Enlèvement, transport et traitement des DASRI(A) des sites de l'EFS Hauts-de-France - Normandie (départements du Calvados (14), de l'Eure (27) de la Manche (50), de l'Orne (61) et de la Seine-Maritime (76))
LOT-0002Services
Identifiant interne2023EFS_HFNO284
Date de début2024-05-15
Date de fin2028-05-14
Montant (estimation acheteur)413.08 k€, 1.25 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur de 1 250 000 euros HT sur la durée totale du marché, soit 48 mois.
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.25 M€
admis : PROSERVE DASRI
Offres reçues2
Acheteurs
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
ORG-0001SIRET: 42882285202140
AdresseParc Eurasanté 20 Avenue Pierre Mauroy CS 40121, 59373, Loos cedex
Site Webdondesang.efs.sante.fr
Fournisseurs
PROSERVE DASRI
ORG-0003SIRET: 83233607700637
Adresse93, avenue de Fontainebleau, 94270, LE KREMLIN BICETRE
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0002 admis (accord-cadre)
Documents
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