Maintenance et entretien multi technique du Palais de la Médiathèque

Compte tenu du nombre incertain d'interventions en matière de maintenance corrective à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 500 000 euros H.T. Ces seuils s'appliquent pour l'ensemble des prestations du marché. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 250 000 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.