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Marché d'assurance complémentaire santé pour Haute-Savoie HABITAT

Appel d'offres

2024-06-16

ServicesAssurance

La présente consultation est relative au renouvellement d'un marché « complémentaire santé » pour le compte du personnel de HAUTE SAVOIE HABITAT et ses retraités. Le contrat issu de la consultation devra être « responsable » conformément aux textes en vigueur, notamment le décret n°2014-1374 du 18 Novembre 2014, de la circulaire DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 et du Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019. A titre indicatif, adhérents Actifs au 30/04/2024 : 286. Les détails sont fournis dans le Cahier des Clauses Particulières

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-69250
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 66512000

Dates importantes

  • Date de cloture : 19/07/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 74

Lots

Marché d'assurance complémentaire santé pour Haute-Savoie HABITAT

LOT-0000
Services

La présente consultation est relative au renouvellement d'un marché « complémentaire santé » pour le compte du personnel de HAUTE SAVOIE HABITAT et ses retraités. Le contrat issu de la consultation devra être « responsable » conformément aux textes en vigueur, notamment le décret n°2014-1374 du 18 Novembre 2014, de la circulaire DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 et du Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019. A titre indicatif, adhérents Actifs au 30/04/2024 : 286. Les détails sont fournis dans le Cahier des Clauses Particulières

Identifiant interneS-PF-1483859
Classification CPV66512000
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31

Acheteurs

HAUTE-SAVOIE HABITAT

ORG-0002

SIRET: 34918561100010

Adresse2 Rue Marc Le Roux, 74055, Annecy Cedex

Services marchés

ORG-0003

Identifiant: 1721050

AdresseAnnecy

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

SIREN: 443928874

Adresse38170, Seyssinet-Pariset
Lots