Marché d'assurance complémentaire santé pour Haute-Savoie HABITAT

Appel d'offres

HAUTE-SAVOIE HABITAT

2024-06-16

ServicesAssurance
Une attribution a été publiée.
La présente consultation est relative au renouvellement d'un marché « complémentaire santé » pour le compte du personnel de HAUTE SAVOIE HABITAT et ses retraités. Le contrat issu de la consultation devra être « responsable » conformément aux textes en vigueur, notamment le décret n°2014-1374 du 18 Novembre 2014, de la circulaire DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 et du Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019. A titre indicatif, adhérents Actifs au 30/04/2024 : 286. Les détails sont fournis dans le Cahier des Clauses Particulières

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 19 juillet 2024 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Informations complémentaires de l'avis

Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 années à compter du 1er Janvier 2025, pour se terminer le 31 décembre 2028. Le contrat issu du marché pourra être résilié chaque année à sa date d'échéance anniversaire dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières et à l'engagement tarifaire

Lots

La présente consultation est relative au renouvellement d'un marché « complémentaire santé » pour le compte du personnel de HAUTE SAVOIE HABITAT et ses retraités.

LOT-0000
Services
Le contrat issu de la consultation devra être « responsable » conformément aux textes en vigueur, notamment le décret n°2014-1374 du 18 Novembre 2014, de la circulaire DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 et du Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019. A titre indicatif, adhérents Actifs au 30/04/2024 : 286. Les détails sont fournis dans le Cahier des Clauses Particulières
Identifiant interneS-PF-1483859
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31

Acheteurs

HAUTE-SAVOIE HABITAT

SIRET: 34918561100010

Adresse2 Rue Marc Le Roux, 74055, Annecy Cedex

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

GCMS GRAND LILLE

Clôture: 23 nov. 2026, 12:00

ServicesAssurance6 lots

Gcms du Territoire du Hainaut-Avesnois

Clôture: 30 nov. 2026, 10:00

ServicesAssurance6 lots