Marché d'assurance complémentaire santé pour Haute-Savoie HABITAT
Appel d'offres
HAUTE-SAVOIE HABITAT
2024-06-16
ServicesAssurance
Une attribution a été publiée.
La présente consultation est relative au renouvellement d'un marché « complémentaire santé » pour le compte du personnel de HAUTE SAVOIE HABITAT et ses retraités.
Le contrat issu de la consultation devra être « responsable » conformément aux textes en vigueur, notamment le décret n°2014-1374 du 18 Novembre 2014, de la circulaire DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 et du Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019.
A titre indicatif, adhérents Actifs au 30/04/2024 : 286.
Les détails sont fournis dans le Cahier des Clauses Particulières
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-69250
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 19 juillet 2024 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Savoie (74)
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 années à compter du 1er Janvier 2025, pour se terminer le 31 décembre 2028. Le contrat issu du marché pourra être résilié chaque année à sa date d'échéance anniversaire dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières et à l'engagement tarifaire
Lots
La présente consultation est relative au renouvellement d'un marché « complémentaire santé » pour le compte du personnel de HAUTE SAVOIE HABITAT et ses retraités.
LOT-0000Services
Le contrat issu de la consultation devra être « responsable » conformément aux textes en vigueur, notamment le décret n°2014-1374 du 18 Novembre 2014, de la circulaire DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 et du Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019.
A titre indicatif, adhérents Actifs au 30/04/2024 : 286.
Les détails sont fournis dans le Cahier des Clauses Particulières
Identifiant interneS-PF-1483859
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Acheteurs
HAUTE-SAVOIE HABITAT
SIRET: 34918561100010
Adresse2 Rue Marc Le Roux, 74055, Annecy Cedex
Site Webwww.hautesavoiehabitat.fr
Documents
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