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Assistance à Maitrise d’Ouvrage relatif au transfert de la compétence « Assainissement » » pour la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde.

Appel d'offres

2024-06-14

ServicesEtude

Marché d?assistance à maitrise d?ouvrage relatif au transfert de la compétence « Assainissement » » pour la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde, en application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe).

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-69224
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 71621000

Dates importantes

  • Date de clôture : 11/07/2024 12:30 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
CDC Latitude Nord Gironde
  • Départements de publication : Gironde (33)

Acheteurs

CDC Latitude Nord Gironde

ORG-0001

SIRET: 24330118100018

Adresse33920, Saint-savin

Documents

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