Assistance à Maitrise dOuvrage relatif au transfert de la compétence « Assainissement » » pour la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde.
Appel d'offres
2024-06-14
ServicesEtude
Marché d?assistance à maitrise d?ouvrage relatif au transfert de la compétence « Assainissement » » pour la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde, en application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe).
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