Dératisation, désinsectisation et désinfestation des propriétés et des parcs de la ville de Puteaux

Cela comprend : - la dératisation et la désinsectisation des bâtiments communaux et des espaces verts ; - les désinsectisations curatives ponctuelles ; - la lutte contre les hyménoptères (sauf les abeilles) ; - la désinfection et le débarras du domaine privé dans le cadre de procédures administratives. Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article R2113-6 du Code de la commande publique entre la Ville et le CCAS de Puteaux. Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021. Le marché est un accord-cadre composite. Il est composé, d'une part, à prix forfaitaire en ce qui concerne les interventions préventives, conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) (annexe n°2 à l'acte d'engagement), et d'autre part, à prix unitaires en ce qui concerne les interventions curatives, conformément au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) (annexe n°1 à l'acte d'engagement). Compte tenu du nombre incertain d'interventions curatives à réaliser, le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-2 al. 2 et R2162-5 du Code de la Commande Publique. Les seuils de commandes à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 75 000,00 euros H.T. Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commande : Ville de Puteaux : - Montant minimum : aucun ; - Montant maximum : 74 000,00 euros HT. CCAS de Puteaux : - Montant minimum : aucun ; - Montant maximum : 1 000,00 euros HT. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander : - Jusqu'à 62 000,00 euros HT de prestations par an pour la Ville de Puteaux ; - Jusqu'à 200,00 euros HT de prestations par an pour le CCAS de Puteaux. Cet estimatif n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.