Accord-cadre concernant des missions de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de réhabilitation, de grosses réparations et de construction de bâtiments
Appel d'offres
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
2024-06-15
Une attribution a été publiée.
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2028 pour un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 400 000 euros HT.
Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-69057
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Dates importantes
- Date de clôture : 18/07/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : 24-014
Informations complémentaires de l'avis
La SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises
Lots
Accord-cadre concernant des missions de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de réhabilitation, de grosses réparations et de construction de bâtiments.
LOT-0001Services
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2028 pour un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 400 000 euros HT.
Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Identifiant interne24-014
Date de début2025-01-01
Date de fin2025-12-31
Montant1.60 M€, 1.60 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle
Acheteurs
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
SIRET: 99864030400015
AdresseDirection des Marchés 71 Boulevard Gallieni, 92130, Issy-les-Moulineaux
Site Websohp.fr
Documents
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