Marché de travaux d'aménagements pour le secteur Coeur de Campus - Phase 3 Allée Arc-en-ciel

La date de début du marché ainsi que la durée sont données à titre prévisionnel. Le marché comporte des dispositions relatives à l'insertion sociale (lot n°1 et n°2). Il est possible de soumettre une offre pour tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

La date de début du marché ainsi que la durée sont données à titre prévisionnel. Le marché comporte des dispositions relatives à l'insertion sociale (lot n°1 et n°2). Il est possible de soumettre une offre pour tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.