Gardiennage, protection et sécurité des installations lors des manifestations de la Ville de Pontarlier

Le présent accord-cadre a pour objet la surveillance des sites et des installations, la protection des marchandises, des locaux, des équipements et des personnes de jour comme de nuit selon planning fourni par la Collectivité, empêcher les dégradations et porter secours. Le titulaire devra prévenir la Collectivité de tout incident ou anomalie. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La période initiale du marché sera : du 01/01/25 au 31/12/25. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Le montant maximum par période sera de 40 000 euro(s) HT