ACCORD CADRE POUR DES PRESTATIONS DE DESINSECTISATION, DERATISATION, DESSOURISATION SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT

Le lot n°1 du présent accord-cadre a pour objet la réalisation sur l'ensemble des immeubles (locaux d'habitation et commerces) du patrimoine géré par les Agences Nord et Nord-est, des prestations suivantes : - Désinsectisation des parties communes et privatives ; - Dératisation et désourisation des parties communes et privatives - Désinfection logements post-mortem La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux deux lots. Les interventions sur les commerces porteront uniquement sur la partie à bon de commande. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libre n'est pas autorisée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. Le lot n°1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot n°1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande. Une partie du lot n°1 du présent accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n°1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 250 000 € HT pour le lot n°1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 400 000 € HT pour le lot n°1. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°1 appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°1 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1e janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Le lot n°1 du présent accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite d'une reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin au lot n°1 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot n°1 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot n° 1 de l'accord cadre. Les prestations prévues au bordereau des prix sont exécutées en fonction de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution sont plus précisément décris dans le C.C.P.

Le lot n°2 du présent accord-cadre a pour objet la réalisation sur l'ensemble des immeubles (locaux d'habitation et commerces) du patrimoine géré par les Agences Sud et Est, des prestations suivantes : - Désinsectisation des parties communes et privatives ; - Dératisation et désourisation des parties communes et privatives - Désinfection logements post-mortem La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux deux lots. Les interventions sur les commerces porteront uniquement sur la partie à bon de commande. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libre n'est pas autorisée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. Le lot n°2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot n°2 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande. Une partie du lot n°2 du présent accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n°2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 250 000 € HT pour le lot n°2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 400 000 € HT pour le lot n°2. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°2 appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°2 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1e janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Le lot n°2 du présent accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite d'une reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin au lot n°2 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot n°2 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot n° 2 de l'accord cadre. Les prestations prévues au bordereau des prix sont exécutées en fonction de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution sont plus précisément décris dans le C.C.P.