Entretien et maintenance des ouvrages communautaires d'assainissement pluvial sur le territoire de Carcassonne Agglo

Les prestations à effectuer correspondent à différents types d'interventions : - Des interventions récurrentes qui correspondent à l'entretien préventif des ouvrages et des équipements ; et qui peuvent être planifiées par le titulaire. Elles font l'objet d'une rémunération forfaitaire annuelle. - Les interventions ponctuelles qui correspondent à des prestations réalisées à titre curatif, qui sont déclenchées sur bons de commande en fonction des besoins de Carcassonne Agglo. - Les interventions d'urgence, - Les interventions d'astreinte qui correspondent aux interventions de nuit, en jours chômés et fériés. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (200 000 euro(s) HT) conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification