23M0399AOO - Missions d'études de circulation et de déplacements multimodes- Années 2024 à 2027 - JE/SM
Avis d'attribution
2024-06-14
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1-1°, R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres à marchés subséquents. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, avec un maximum initial de 350 000,00 euro(s) HT conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). A titre indicatif, la dépense annuelle moyenne est estimée à 235 000,00 euro(s) HT. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-68769
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 79311000
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
- Identifiant interne : 23M0399AOO
Lots
23M0399AOO - Missions d'études de circulation et de déplacements multimodes- Années 2024 à 2027 - JE/SM
LOT-0000La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1-1°, R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres à marchés subséquents. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, avec un maximum initial de 350 000,00 euro(s) HT conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). A titre indicatif, la dépense annuelle moyenne est estimée à 235 000,00 euro(s) HT. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent
Acheteurs
Toulouse Métropole
ORG-0002SIRET: 24310051800170
Fournisseurs
EXPLAIN
ORG-0004Identifiant: 0
CITEC INGENIEURS CONSEILS
ORG-0005Identifiant: 0
EGIS VILLES ET TRANSPORTS
ORG-0006Identifiant: 0
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