23M0399AOO - Missions d'études de circulation et de déplacements multimodes- Années 2024 à 2027 - JE/SM

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1-1°, R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres à marchés subséquents. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, avec un maximum initial de 350 000,00 euro(s) HT conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). A titre indicatif, la dépense annuelle moyenne est estimée à 235 000,00 euro(s) HT. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent