Fourniture et livraison de matériels et logiciels informatiques standards et spécialisés avec prestations associées destinés à l?usage du GHT incluant les personnes en situation de handicap

Le marché est un accord cadre de fournitures - techniques de l'information et de la communication mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum ayant pour objet l'acquisition de matériels informatiques standards et spécialisés ainsi que l'acquisition de logiciels informatiques standards et spécialisés. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date de notification. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. Le CHU de Toulouse agit en qualité d'établissement coordonnateur et représente à ce titre les membres du groupement de commandes. L'accord-cadre ne confère aucun droit exclusif à son titulaire. Le marché comprend une clause de réexamen pour la modification, l'ajout ou la suppression de prestations et le lieux d'exécution. Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne peut excéder cinquante jours conformément aux dispositions de l'article R.2192-11 du Code de la commande publique. Le marché est financé sur le budget du GHT, section fonctionnement ou investissement. Les prestations sont réglées par acomptes dont la valeur correspond au montant des prestations réalisées.