Evaluation des candidats à l'agrément et au renouvellement d'agrément en qualité d'assistant maternel à domicile et au sein d'une maison d'assistant maternel

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 1500000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter du 14/05/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans