Accord cadre d'études de faisabilité et de programmation

Il consiste notamment : - en la réalisation d'études pré-opérationnelles ou opérationnelles, y compris, le cas échéant, en la définition d'objectifs en matière de développement durable sur les projets. - le cas échéant, en l'accompagnement du maître d'ouvrage jusqu'au choix des concepteurs dans le cadre de réunion ou via la fourniture de comptes rendus et d'autres documents. - en l'assistance de la maîtrise d'ouvrage pour l'analyse de la conformité des projets en phase conception L’accord-cadre est passé en multi-attribution : Sous réserve d’un nombre de candidature et d’offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basse suffisants, le marché sera attribué à 3 titulaires.