Exécution, par car ou petit véhicule, de services de transports scolaires sur le territoire de la Creuse

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'ensemble des lots est un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 48 mois. Chacun des lot comporte un montant minimum et un montant maximum exprimés ci après en euros HT. Les critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation. Lot 1 : Le montant minimum est de 134 750,00 euros et le montant maximum est de 962 500,00 euros sur la durée de l'accord-cadre. Lot 2 : Le montant minimum est de 129 206,00 euros et le montant maximum est de 922 900,00 euros sur la durée de l'accord-cadre. Lot 3 : Le montant minimum est de 348 453,00 euros et le montant maximum est de 2 488 950,00 euros sur la durée de l'accord-cadre. Lot 4 : Le montant minimum est de 91 203,00 euros et le montant maximum est de 651 450,00 euros sur la durée de l'accord-cadre. Lot 5 : Le montant minimum est de 150 031,00 euros et le montant maximum est de 1 071 650,00 euros sur la durée de l'accord-cadre. Lot : 6 Le montant minimum est de 80 850,00 euros et le montant maximum est de 577 500,00 euros sur la durée de l'accord-cadre. Lot 7 : Le montant minimum est de 74 725,00 euros et le montant maximum est de 533 750,00 euros sur la durée de l'accord-cadre. Lot 8 : Le montant minimum est de 91 168,00 euros et le montant maximum est de 651 200,00 euros sur la durée de l'accord-cadre. Lot 9 : Le montant minimum est de 181 853,00 euros et le montant maximum est de 1 298 950,00 euros sur la durée de l'accord-cadre. Le nombre total de véhicules couverts par le contrat est de 50, dont 50 relevant du groupe 3 (véhicules dont la motorisation est hybride ne relevant pas des groupes 1, 1 bis ou 2, ou satisfaisant au moins à la norme Euro VI).