CONCESSION D’AMENAGEMENT – SECTEUR JARDIN D’HIVER - VILLE DE SANARY SUR MER

L’objet de la concession est de confier à un aménageur la réalisation de l’opération relative au secteur du Jardin d’hiver dont le périmètre est déterminé au programme annexé à la consultation, sous la forme d’une concession d’aménagement définies aux articles L.300-4 et R.300-4 et suivants du code de l’urbanisme. La superficie du périmètre est d’environ 1.7 hectares. A ce titre, le concessionnaire assurera les tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement telles qu’elles sont exposées dans le document programme notamment : la maîtrise d'ouvrage des travaux, bâtiments et équipements concourant à l'opération prévue dans la concession, ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution, conformément au document programme. Les terrains nécessaires à la réalisation de l’opération lui seront rétrocédés par la commune qui dispose de la propriété foncière du projet. Le concessionnaire procèdera à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession.