Marché de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Ville et du CCAS de Saint-Ouen-sur-Seine

Conformément aux articles R. 2132-1 et suivants du Code de la commande publique, la personne publique met à disposition gratuitement le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j Les documents à fournir quant à l'offre sont listés à l'article 19.2 du RC. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Montreuil. 7 rue Catherine-Puig 93100 Montreuil http://montreuil.tribunal-administratif.fr Voir l’e-mail 01.49.20.20.00 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.