La présente consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre. La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles L2124-2, R.2142-15 à R.2142-18, et R.2161-6 à R.2161-11 du code de la commande publique.

La procédure d'appel d'offres restreint se déroule en deux phases : -Une phase de réception et de sélection des candidatures* ; -Une phase de réception des offres et de sélection de l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuse. *Les candidats déposent un dossier de candidature, le pouvoir adjudicateur sélectionne les meilleures d'entre elles et invite ces seuls candidats à déposer une offre. Les autres candidats sont éliminés. Pour la présente consultation, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les 5 meilleures candidatures (minimum et maximum) à l'issue de la première phase. Dans un deuxième temps, le pouvoir adjudicateur invitera les candidats sélectionnés à présenter une offre dans le délai fixé par l'invitation à soumissionner. Le maître d'ouvrage (VetAgro Sup) et son mandataire (COMUE Lyon Saint-Etienne) se constitueront en comité de sélection aux différents stades de la présente procédure de consultation (phase candidature et phase offre) afin d'analyser et sélectionner les candidatures et les offres. Ce comité de sélection sera composé de représentants des deux établissements, choisis pour leurs compétences techniques et/ou administratives en fonction des besoins en expertise propres à chaque phase de la consultation. Plus d'information : cf. Règlement du Consultation (RC)