Observatoire n°2024-02 intitulé « Enjeux démographiques et migratoires, analyse et prospective à moyen et long terme »
Appel d'offres
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
2024-06-14
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-68361
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études
Dates importantes
- Date de clôture : 16/07/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2024_000031_SGA_SDPAMG_BPI
Informations complémentaires de l'avis
L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 21227 du code de la commande publique
Lots
Observatoire n°2024-02 intitulé « Enjeux démographiques et migratoires, analyse et prospective à moyen et long terme »
LOT-0001Services
Identifiant interne2024_000031_SGA_SDPAMG_BPI
Montant400 k€ (maximum)
Localisation
60, bd du général Martial Valin, 75015 Paris cedex 15
Informations complémentaires de l'avis
Les prix sont mixtes. L'accord-cadre est traité pour les postes forfaitaires à prix forfaitaire et pour les unités d'oeuvres du poste à bons de commande, à prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement 2 fois par périodes consécutives de 12 mois.
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 400 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
Acheteurs
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
SIRET: 13001651200019
Adresse60 Bd du Général Martial Valin CS 21623, 75015, Paris cedex 15
Documents
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