MAINTENANCE, ACQUISITION SUR CONSEIL ET INSTALLATION DE MATERIEL DE RESTAURATION

En application de l'article R. 2162-3 du CCP, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 250 000 euros HT. L'accord-cadre est exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents : - la partie relative à la maintenance, pièces détachées et matériels neufs prévus au bordereau des prix unitaires s'exécutera via l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans le présent document ; - la partie relative à l'acquisition et à l'installation de matériel neuf donnera lieu (pour les matériels ne figurant au bordereau des prix unitaires) à la conclusion de marchés subséquents précisant les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées, non fixés dans l'accord-cadre. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans l'article 12 du règlement de consultation.