CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE MOBILITE
Avis de pré-information
Communauté Urbaine d'Arras
2024-06-13
L'autorité organisatrice de mobilité souhaite déléguer l'exploitation du réseau de transports à un exploitant.
Les missions attendues sont l'organisation, la production et la commercialisation des services, ainsi que la réalisation de l'offre de transport.
La future DSP intègre la gestion et l'exploitation des services suivants :
-Le transport régulier composé :
- Des lignes régulières (1 à 10) et deux lignes du dimanche ;
- De trois navettes gratuites ;
- Des navettes rurales (11 à 18) ;
- Certaines courses desservant les zones d'activités.
-Les transports scolaires
-Le transport des personnes à mobilité réduite fonctionnant en « porte à porte » : Mobia
-Les services de transport à la demande (TAD) ;
-Les services de transport de soirée ;
-Les services de navettes lors des grands évènements du territoire ;
-La gestion des services d'intégration tarifaire avec le TER dans le ressort territorial de la CUA ;
-Les services de locations de vélos en longue durée ;
-La gestion de garages à vélos sécurisés ;
-Les services d'autopartage
Le délégataire jouera également un rôle, aux côtés de l'Autorité Organisatrice des Mobilités, pour l'organisation du covoiturage au sein de la Communauté Urbaine d'Arras.
Dans le cadre de la procédure, la communauté urbaine demande au futur exploitant de chiffrer trois autres options que l'autorité délégante affermira ou non pendant la période de la future DSP.
Elles concernent :
-Le renforcement de la fréquence de la ligne 1 (option 1)
-Le renforcement de la fréquence des lignes 2, 4 et 6 (option 2)
-Le renforcement des lignes du dimanche (option 3)
-La location de vélos en libre-service (option 4)
Informations générales
- Avis de pré-information N° 24-68258
- Classification CPV : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Dates importantes
- Date de fin de diffusion : 12/08/2024
Autres informations
Localisation :
La Citadelle, 146 allée du Bastion de la Reine (CS 10345), 62026 ARRAS
- Départements de publication : Pas-de-Calais (62)
Informations complémentaires de l'avis
Des variantes seront prises en considération.
Des options seront prises en considération :
Description des options :
-Le renforcement de la fréquence de la ligne 1 (option 1)
-Le renforcement de la fréquence des lignes 2, 4 et 6 (option 2)
-Le renforcement des lignes du dimanche (option 3)
-Mise en place d'un service de location de vélos en libre-service (option 4)
Lots
Contrat de Délégation de Service Public de Mobilité
PAR-0001Services
L'autorité organisatrice de mobilité souhaite déléguer l'exploitation du réseau de transports à un exploitant.
Les missions attendues sont l'organisation, la production et la commercialisation des services, ainsi que la réalisation de l'offre de transport.
La future DSP intègre la gestion et l'exploitation des services suivants :
-Le transport régulier composé :
- Des lignes régulières (1 à 10) et deux lignes du dimanche ;
- De trois navettes gratuites ;
- Des navettes rurales (11 à 18) ;
- Certaines courses desservant les zones d'activités.
-Les transports scolaires
-Le transport des personnes à mobilité réduite fonctionnant en « porte à porte » : Mobia
-Les services de transport à la demande (TAD) ;
-Les services de transport de soirée ;
-Les services de navettes lors des grands évènements du territoire ;
-La gestion des services d'intégration tarifaire avec le TER dans le ressort territorial de la CUA ;
-Les services de locations de vélos en longue durée ;
-La gestion de garages à vélos sécurisés ;
-Les services d'autopartage
Le délégataire jouera également un rôle, aux côtés de l'Autorité Organisatrice des Mobilités, pour l'organisation du covoiturage au sein de la Communauté Urbaine d'Arras.
Dans le cadre de la procédure, la communauté urbaine demande au futur exploitant de chiffrer trois autres options que l'autorité délégante affermira ou non pendant la période de la future DSP.
Elles concernent :
-Le renforcement de la fréquence de la ligne 1 (option 1)
-Le renforcement de la fréquence des lignes 2, 4 et 6 (option 2)
-Le renforcement des lignes du dimanche (option 3)
-La location de vélos en libre-service (option 4)
Date de début2026-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant106.20 M€
Localisation
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
La Citadelle, 146 allée du Bastion de la Reine (CS 10345), 62026 Arras
Acheteurs
Communauté Urbaine d'Arras
SIRET: 20003357900018
AdresseDirection de la Commande Publique 146 Allée du Bastion de la Reine La Citadelle, 62026, Arras cedex
Documents
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