2024-SM0201 - Réalisation d'une étude juridique préalable à la labellisation de solutions d'innovation sociale et digitale visant à améliorer le quotidien des seniors dans le cadre du projet Senior Activ' 2

* Marché ordinaire de services * La durée du contrat est fixée à 12 Mois à compter de la notification du contrat. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur