CREATION D'UN SKATEPARK

Avis d'attribution

Mairie D'Auch

2024-06-12

Nombre d'offres reçues : 3 Date d'attribution : 27/05/24 Marché n° : 24v10 Groupement Minimum Skateparks (mandataire)- City Playground - Xmge, 2 place Clémence Lefeuvre, 44200 Nantes Montant Ht min : 179 030,00 Euros Renseignements complémentaires : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Gers (32)

Acheteurs

Mairie D'Auch

ORG-0001

SIRET: 21320013200016

Adresse32007, AUCH CEDEX

Documents

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