Entretien et maintenance des portes piétonnes et des portes véhicules de la Ville d'Annecy
Appel d'offres
2024-06-13
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions de l'article L2124-2 et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre avec montants minimum et maximum respectivement de 120 000 euro(s) HT et de 480 000 euro(s) HT pour chaque période de 24 mois, passé en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-67944
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 50700000
Dates importantes
- Date de cloture : 26/07/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 74
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-113377 (2024-10-08)
- Identifiant interne : 24FS-CP-0701-Q
Lots
Entretien et maintenance des portes piétonnes et des portes véhicules de la Ville d'Annecy
LOT-0000Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions de l'article L2124-2 et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre avec montants minimum et maximum respectivement de 120 000 euro(s) HT et de 480 000 euro(s) HT pour chaque période de 24 mois, passé en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique
Acheteurs
Ville d'ANNECY
ORG-0002SIRET: 20006340200016