FOURNITURE D'EQUIPEMENTS ET SOLUTIONS TECHNIQUES D'AIDE AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI POUR LE GHT 49 ET SES ETABLISSEMENTS PARTENAIRES

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les quantités mentionnées dans l'annexe 2 au CCAP-BPU-DQE sont indicatives ; elles ont été calculées en fonction d'un recensement de besoins réalisé auprès des établissements. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum égal à trois fois (3) la valeur des quantités prévisionnelles, mentionnées, pour chaque lot, dans le détail quantitatif estimatif ou tout document équivalent. L'accord-cadre est conclu en mono-titularisation pour les lots.