Fourniture, livraison, installation et maintenance d'abris-bac

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique avec les montants suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 700 000,00 euros hors taxes. Le montant maximum annuel fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Le présent marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire via le profil d'acheteur. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites, par période de 12 mois. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. En cas de non-reconduction, la décision est portée au titulaire deux mois au moins avant la date d'anniversaire du présent marché public. Cette décision n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire.