Marché de services bancaires

Appel d'offres

2024-06-13

La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-67902
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 66110000, 66112000

Dates importantes

  • Date de cloture : 15/07/2024 10:30 (cloturé)

Autres informations

  • Avis liés: Avis d'attribution N° 24-117742 (2024-10-17)

Lots

Marché de services bancaires

LOT-0001
Services

La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires : - la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CGSS - la gestion d'un compte courant « multi-branches » - la gestion d'un compte courant dédié aux opérations d'encaissement des cotisations et de versements des prestations au titre du régime agricole - pour le régime général, le transfert des fonds encaissés ou excédentaires respectivement vers le « compte courant central » ou vers les « comptes de remontée d'excédent » de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouverts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dits « comptes ACOSS ») - le transfert des fonds encaissés au titre du régime agricole au compte de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) ouvert auprès du Crédit Agricole Corporate and Investment Bank - la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement - la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Identifiant interne24S15
Classification CPV66110000, 66112000

Acheteurs

CGSS DE LA REUNION

ORG-0001

SIRET: 31457202500307

Adresse4 bld Doret CS 53001, 97704, St denis cedex 9

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