Marché de services bancaires

La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires : - la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CGSS - la gestion d'un compte courant « multi-branches » - la gestion d'un compte courant dédié aux opérations d'encaissement des cotisations et de versements des prestations au titre du régime agricole - pour le régime général, le transfert des fonds encaissés ou excédentaires respectivement vers le « compte courant central » ou vers les « comptes de remontée d'excédent » de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouverts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dits « comptes ACOSS ») - le transfert des fonds encaissés au titre du régime agricole au compte de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) ouvert auprès du Crédit Agricole Corporate and Investment Bank - la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement - la mise à disposition par le titulaire de services associés.