Appel d'offre en vue de la réalisation des prestations de levés de plan architecturaux

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché de 3 ans fermes. Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes : Montant minimum sur la durée totale du marché (3 ans) : 90 000 euro(s) Ht soit 108 000 euro(s) Ttc ; Montant maximum sur la durée totale du marché (3 ans) : 250 000 euro(s) Ht soit 300 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Une avance de 10 % est prévue à l'article 4.4.2 du Ccap. Une clause de réexamen est inscrite à l'article 6 du Ccap. Les prestations seront réglées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Prix" noté sur 40 points ; - le critère "Organisation, qualifications et expériences du personnel" noté sur 40 points ; - le critère "Valeur Technique", noté sur 20 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques