Diagnostics et accompagnement des propriétaires de logements inclus dans un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) pour des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation
Appel d'offres
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
2024-06-13
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-67837
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90711000 - Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Dates importantes
- Date de clôture : 12/07/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13), Finistère (29), Pyrénées-Atlantiques (64), Paris (75), Var (83)
- Identifiant interne : 2024_000432_SGA_SDPAMG_BPI
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est composé de deux lots. Les prix sont mixtes (forfaitaires et unitaires)
L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
La valeur estimée mentionnée correspond aux deux lots de la procédure
Lots
Assistance des propriétaires privés pour la mise en oeuvre des PPRT du sud de la France
LOT-0001Services
Identifiant interne2024_000432_SGA_SDPAMG_BPI
Localisation
83000 Toulon
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de sa date de notification.
Le montant maximum du lot 1 est de 550 000 euros HT.
Assistance des propriétaires privés pour la mise en oeuvre du PPRT de l'ouest de la France
LOT-0002Services
Identifiant interne2024_000432_SGA_SDPAMG_BPI
Localisation
29490 Guipavas
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification d'un ordre de service qui interviendra après approbation du PPRT de Guipavas (cf art 2 du CCTP). Le montant maximum du lot 2 est de 450 000 euros HT
Acheteurs
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
SIRET: 13001651200019
Adresse60 Bd du Général Martial Valin CS 21623, 75015, Paris cedex 15
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
SM EPTB Vistre Vistrenque
Clôture:Date de clôture: 27 oct. 2026, 11:00
ServicesTopographieIngénierie
Adoma Siège
Clôture:Date de clôture: 25 sept. 2026, 10:00
ServicesAudit6 lots
Communauté Urbaine de Dunkerque
Clôture:Date de clôture: 24 sept. 2026, 10:00
ServicesContrôle techniqueBâtimentTotal 670 k€ (maximum)3 lots dès 120 k€