Prestation de service de restauration collective destinée aux scolaires

Marché á procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R 2123-1 á R 2123-5 du code de la commande publique. Services sociaux et autres services spécifiques (3° de l'Art. R. 2123-1 du CCP) Les services sociaux et autres services spécifiques mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique sont les suivants : Services d'hôtellerie et de restauration de 55510000-8 á 55524000-9 [Services de cantine, de restauration scolaire, de traiteur et de livraison de repas]. Les lots 1 et 3 constituent des marchés réservés á des ESAT / Entreprises adaptées en application des articles L 2113-12 et R 2113-7 du code de la commande publique.