ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS GEOTECHNIQUES NORME NF P 94-500 SUR LE TERRITOIRE DU GRAND AVIGNON

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois par périodes successives d'un an (soit 4 ans maximum). Il est conclu sans minimum annuel de commande et avec un maximum annuel de commande de 250 000 euro(s) Ht. Ces montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction. Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre de candidat suffisant). Les 2 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons de commande seront attribués par alternance entre les attributaires, en suivant l'ordre de classement des offres établi lors de l'attribution du marché (le 1er bon est commandé au 1er titulaire classé, le deuxième au suivant). Le pouvoir adjudicateur ne s'engage pas, si le nombre de commande n'est pas égal au nombre de titulaires, à respecter le même pourcentage de commandes à chacun des attributaires