Prestations de service de transport de personnes par autocar
Appel d'offres
Ville de Saint-Michel-sur-Orge
2024-01-23
ServicesTransport
Une attribution a été publiée.
Marché unique conclu à prix global et forfaitaire ayant pour objet les prestations de service de transport de personnes par autocar. Néanmoins, cette consultation sera passée pour partie en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuels et passé avec un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. En application des articles R.2113-2 et L.2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le marché, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-6769
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Dates importantes
- Date de clôture : 25/03/2024 11:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Hôtel de Ville, 16 rue de l'Eglise, 91240 Saint-Michel-sur-Orge
- Départements de publication : Essonne (91)
- Identifiant interne : 24TRANSPORT
Lots
Marché unique conclu à prix global et forfaitaire ayant pour objet les prestations de service de transport de personnes par autocar.
LOT-0000Services
Néanmoins, cette consultation sera passée pour partie en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuels et passé avec un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. En application des articles R.2113-2 et L.2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le marché, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes
Identifiant interneS-PF-1389380
Localisation
Hôtel de Ville, 16 rue de l'Eglise, 91240 Saint-Michel-sur-Orge
Informations complémentaires de l'avis
Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commande entre :
- La Ville de Saint-Michel-sur-Orge;
- Le Ccas de Saint-Michel-sur-Orge
La Ville de Saint-Michel-sur-Orge est désignée comme coordonnateur du groupement.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2, soit la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Acheteurs
Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Michel-sur-Orge
Identifiant: 1602988
AdresseHôtel de Ville, 16 rue de l'Eglise, 91240, Saint-Michel-sur-Orge
Ville de Saint-Michel-sur-Orge
SIRET: 21910570700018
AdresseHôtel de Ville, 16 rue de l'église, 91240, Saint-Michel-sur-Orge
Site Websaintmichelsurorge.fr
Documents
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