PRESTATIONS DE NETTOYAGE URBAIN ET DE DESHERBAGE URBAIN POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE BEAUNE Marché réservé

Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2113-12, L2113-13, L2113-14, L2125-1 1° et L2123-1, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Conformément aux articles L2113-12, 13 et 14 du Code de la Commande Publique, les marchés sont réservés à des entreprises adaptées ou à des structures d'insertion lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés ou de travailleurs défavorisés Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement pour une période d'un an, renouvelable 2 fois. En cas de non reconduction, l'acheteur public en informera le titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception électronique a minima 2 mois avant la fin du marché. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.