Vérifications périodiques règlementaires annuelles et triennales des systèmes de détection incendie et asservissements

Le marché est passé à prix mixtes : - Une partie à prix global et forfaitaire pour les passages annuels et triennaux relatifs à la maintenance règlementaire des SSI. - Une partie en accord cadre à bons de commandes à prix unitaires mono-attributaire pour des vérifications et contrôles périodiques règlementaires supplémentaires et autres prestations. Il est précisé que les estimations données concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Pour la partie accord cadre, celle-ci s’exécute par l’émission de bons de commande successifs dès survenance du besoin suivant les modalités de l’article 3-1 du présent CCAP. Le contenu des bons de commandes est précisé à l’article 3.1.1 du présent CCAP. Aucun minimum de commande n'est fixé, seul un maximum de 70 000 € HT annuel est indiqué. Les lieux d'exécution sont décrits dans les pièces du marché.