Mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement des déchets produits par les services municipaux et centralisés par le CTM
Appel d'offres
Ville de Décines-Charpieu
2024-06-12
Une attribution a été publiée.
La présente consultation porte sur l'achat de prestations de services de location et mise à disposition de bennes, de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets produits par les différents services de la Ville et centralisés au centre technique municipal de Décines-Charpieu.
La présente consultation s‘inscrit dans une démarche de développement durable voulue par la Commune de DECINES CHARPIEU avec la mise en place d'une politique de tri et de valorisation des déchets produits par les services communaux et centralisés par le centre technique municipal.
Il s'agit d'accords cadres mixtes mono attributaires exécutés en partie en bons de commande et en partie en marchés subséquents.
Les volumétries estimatives annuelles de tonnages et les fréquences de rotations mentionnées dans les pièces financières sont des données indicatives qui n'engagent pas la Ville.
Lieux d 'exécution principaux: le centre technique municipal et le cimetière.
La collecte et la mise à diposition de contenants pourront intervenir sur tout le territoire de la commune notamment en cas de dépots sauvages ou d'évènements exceptionnels
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-67584
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures, 90510000 - Élimination et traitement des ordures
Dates importantes
- Date de clôture : 19/07/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Centre technique Municipal 82 rue Emile Zola, 69151 Decines-Charpieu
- Départements de publication : Rhône (69)
- Identifiant interne : 2024 02
Informations complémentaires de l'avis
Appel offre ouvert
Les accords cadres debutent à compter de leur date de notification. La date de début d'exécution prévue le 1er octobre 2024 est prévisionnelle.
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.
La visite de sites est optionnelle mais fortement recommandée selon les modalités fixées à l'article 3.4 du reglement de consultation.
Les critères et sous critères de jugement des offres sont énoncés dans le reglement de consultation
Lots
Déchets non dangereux
LOT-0001Services
le présent lot concerne la mise en place de contenants spécifiques permettant le tri des déchets non dangereux suivants :
- le papier et le carton provenant des services administratifs, de la cuisine centrale et des associations.
- le bois A et B issus des activités des services municipaux
- les déchets industriels banals
- la ferraille
Durée prévue4 ans
Date de début2024-10-01
Localisation
Centre technique Municipal 82 rue Emile Zola, 69151 Decines-Charpieu
Informations complémentaires de l'avis
le montant maximum annuel de commande est de 150 000 euro(s) Ht. il n'y a pas de montant minimum
Ce montant maximum est identique en cas de reconduction
Déchets d'équipements électroniques et électriques
LOT-0002Services
le présent lot concerne la mise en place de contenants spécifiques permettant le tri des déchets DEEE suivants :
- Les matériels et accessoires informatiques usagés
- Les appareils électroménagers usagés
Durée prévue4 ans
Date de début2024-10-01
Localisation
Centre technique Municipal 82 rue Emile Zola, 69151 Decines-Charpieu
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum annuel de commande est de 20 250 euro(s) Ht. il n'y a pas de montant minimum.
Le montant maximum est identique en cas de reconduction
Déchets dangereux
LOT-0003Services
Le présent lot concerne la mise en place de contenants spécifiques permettant le tri des déchets dangereux suivants:
- les filtres à huile
- les huiles de vidanges
- le bois C
- les déchets dangereux issus des dépôts sauvages (pneus, matériaux amiantés)
Durée prévue4 ans
Date de début2024-10-01
Localisation
Centre technique Municipal 82 rue Emile Zola, 69151 Decines-Charpieu
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum annuel de commande est de 20.000,00 euro(s) Ht. Il n'y a pas de montant minimum.
Le montant maximum est identique en cas de reconduction
Déchets inertes- gravats
LOT-0004Services
Le présent lot concerne la mise en place de contenants spécifiques permettant le tri des déchets inertes- gravats suivants :
- Les gravats ramassés en Ville n'entrant pas dans la catégorie du lot 3. (céramiques, terre, sable, pierres, tuiles, etc.)
Durée prévue4 ans
Date de début2024-10-01
Localisation
Centre technique Municipal 82 rue Emile Zola, 69151 Decines-Charpieu
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum annuel de commande est de 8.000,00 euro(s) Ht. Il n'y a pas de montant minimum.
Le montant maximum est identique en cas de reconduction
Déchets verts
LOT-0005Services
Le présent concerne la mise en place de contenants spécifiques permettant le tri des déchets verts suivants :
Les déchets issus des activités des espaces verts
Les déchets produits d'élagage ou branchage, le cas échéant, fleurs
Durée prévue4 ans
Date de début2024-10-01
Localisation
Centre technique Municipal 82 rue Emile Zola, 69151 Decines-Charpieu
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum annuel de commande est de 28.000,00 euro(s) Ht.Il n'y a pas de montant minimum.
Le montant maximum est identique en cas de reconduction
Acheteurs
Ville de Décines-Charpieu
SIRET: 21690275900010
AdresseHôtel de ville - Place Roger Salengro, 69151, Decines-Charpieu
Site Webwww.decines.fr
Documents
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