Gestion de la fourrière animale métropolitaine

L'accord-cadre est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie "accord-cadre à bons de commande" avec un maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur la durée globale de l'accord-cadre.. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement, 3 fois un an, soit une durée globale de l'accord-cadre de 4 ans