Marché d'assistance pour l'élaboration du plan alimentaire, des menus et la fourniture de denrées pour la ville de Clihy-la-Garenne

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Sa durée totale ne doit en aucun cas dépasser les quatre 4 ans.