Souscription de contrats d'assurance
Appel d'offres
2024-06-12
Assurances nécessaires pour les besoins du groupement de commandes La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-67483
- Procédure : Appel d'offres restreint
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 66510000
Dates importantes
- Date de fin de diffusion : 17/07/2024
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59), Pas-de-Calais (62)
Lots
assurances dommages aux biens
LOT-0001L'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, ainsi que les responsabilités, frais et pertes y afférentes sur l'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.
Assurances responsabilité civile générale
LOT-0002L'assurance de la responsabilité de l'entreprise sur l'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.
Acheteurs
HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH
ORG-0001SIRET: 66175006700117
Documents
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6 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 30 avr. 2026, 12:00