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Souscription de contrats d'assurance

Appel d'offres

2024-06-12

ServicesAssurance3.20 M€ (estimé)

Assurances nécessaires pour les besoins du groupement de commandes La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-67483
  • Procédure : restreinte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 66510000

Dates importantes

  • Date de cloture : 01/01/1970 00:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 59, 62
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 24-124935 (2024-11-05)

Lots

assurances dommages aux biens

LOT-0001
Services

L'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, ainsi que les responsabilités, frais et pertes y afférentes sur l'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.

Durée prévue4 ans
Classification CPV66515200
Date de début2025-01-01

Assurances responsabilité civile générale

LOT-0002
Services

L'assurance de la responsabilité de l'entreprise sur l'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.

Durée prévue4 ans
Classification CPV66515200
Date de début2025-01-01

Acheteurs

HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH

ORG-0001

SIRET: 66175006700117

Adresse520 bd du parc - Parc d'affaires, 62231, coquelles