Souscription de contrats d'assurance

Appel d'offres

HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH

2024-06-12

ServicesAssuranceTotal 3.20 M€ (estimé)2 lots
Une attribution a été publiée.

Assurances nécessaires pour les besoins du groupement de commandes La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 17/07/2024 15:00 (cloturé)

Autres informations

Lots

assurances dommages aux biens

LOT-0001
Services

L'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, ainsi que les responsabilités, frais et pertes y afférentes sur l'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.

Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01

Assurances responsabilité civile générale

LOT-0002
Services

L'assurance de la responsabilité de l'entreprise sur l'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.

Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01

Acheteurs

HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH

SIRET: 66175006700117

Adresse520 bd du parc - Parc d'affaires, 62231, coquelles

Documents

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