PRESTATION DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE D'ENTREPRISE POUR L'EPIC REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS.
Appel d'offres
2024-06-12
La présente consultation vise la passation d'accords-cadres selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3, R 2124-4 et R 2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de protection sociale complémentaire d'entreprise pour l'EPIC Régie des Transports Métropolitains.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-67440
- Procédure : négociée
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 66510000
Dates importantes
- Date de fin de diffusion : 01/07/2024
Autres informations
Localisation
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Avis liés: Appel d'offres N° 24-16858 (2024-02-11) Avis d'attribution N° 24-142347 (2024-12-20) Avis d'attribution N° 25-34970 (2025-03-29)
- Identifiant interne : EM/GF/24/039
Lots
Lot n°1/Prestation de protection sociale complémentaire santé d'entreprise pour l'EPIC Régie des Transports Métropolitains.
LOT-0001Prestation de protection sociale complémentaire dans le cadre d'un contrat collectif socle à adhésion obligatoire et d'un contrat surcomplémentaire facultatif pour les salariés de l'EPIC RTM, et leurs ayant droits.
Prestation de protection sociale complémentaire prévoyance d'entreprise pour l'EPIC Régie des Transports Métropolitains.
LOT-0002Prestation de protection sociale complémentaire prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire pour les salariés cadres, et non-cadres de l'EPIC RTM.
Acheteurs
RTM - Régie des Transports Métropolitains
ORG-0001SIRET: 5980406200087
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