PRESTATION DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE D'ENTREPRISE POUR L'EPIC REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS.
Appel d'offres
RTM - Régie des Transports Métropolitains
2024-06-12
La présente consultation vise la passation d'accords-cadres selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3, R 2124-4 et R 2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de protection sociale complémentaire d'entreprise pour l'EPIC Régie des Transports Métropolitains.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-67440
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 01/07/2024 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : EM/GF/24/039
Lots
Lot n°1/Prestation de protection sociale complémentaire santé d'entreprise pour l'EPIC Régie des Transports Métropolitains.
Prestation de protection sociale complémentaire dans le cadre d'un contrat collectif socle à adhésion obligatoire et d'un contrat surcomplémentaire facultatif pour les salariés de l'EPIC RTM, et leurs ayant droits.
Prestation de protection sociale complémentaire prévoyance d'entreprise pour l'EPIC Régie des Transports Métropolitains.
LOT-0002Prestation de protection sociale complémentaire prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire pour les salariés cadres, et non-cadres de l'EPIC RTM.
Acheteurs
RTM - Régie des Transports Métropolitains
SIRET: 05980406200087
Documents
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