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PRESTATION DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE D'ENTREPRISE POUR L'EPIC REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS.

Appel d'offres

2024-06-12

La présente consultation vise la passation d'accords-cadres selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3, R 2124-4 et R 2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de protection sociale complémentaire d'entreprise pour l'EPIC Régie des Transports Métropolitains.

Informations générales

Appel d'offres N° 24-67440
Procédure : négociée
Source : JOUE
Classification CPV: 66510000

Dates importantes

Date de cloture : 01/01/1970 00:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation

Marseille

Départements de publication: 13

Avis liés: Appel d'offres N° 24-16858 (2024-02-11) Avis d'attribution N° 24-142347 (2024-12-20) Avis d'attribution N° 25-34970 (2025-03-29)

Identifiant interne : EM/GF/24/039

Lots

Lot n°1/Prestation de protection sociale complémentaire santé d'entreprise pour l'EPIC Régie des Transports Métropolitains.

LOT-0001

Services

Prestation de protection sociale complémentaire dans le cadre d'un contrat collectif socle à adhésion obligatoire et d'un contrat surcomplémentaire facultatif pour les salariés de l'EPIC RTM, et leurs ayant droits.

Identifiant interneLot n°1

Classification CPV66510000

Localisation13000 Marseille

Prestation de protection sociale complémentaire prévoyance d'entreprise pour l'EPIC Régie des Transports Métropolitains.

LOT-0002

Services

Prestation de protection sociale complémentaire prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire pour les salariés cadres, et non-cadres de l'EPIC RTM.

Identifiant internelot n°2/

Classification CPV66510000

Localisation13220 Marseille

Acheteurs

RTM - Régie des Transports Métropolitains

ORG-0001

SIRET: 5980406200087

Adresse80, Boulevard du Métro, 13013, Marseille