Fourniture de vaisselle et petit matériel de cuisine

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes : Période initiale (24 mois) : Montant minimum 200 000 euro(s) HT - Montant maximum 800 000 euro(s) HT Reconduction (24 mois) : Montant minimum 200 000 euro(s) HT - Montant maximum 800 000 euro(s) HT Les prestations, réalisées sur la base de bons de commande, sont traitées à prix unitaires et rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires