Fourniture et livraison de sacs pour la collecte intégrée des biodéchets sur le territoire de Coeur d'Essonne Agglomération
Appel d'offres
Coeur Essonne Agglomération
2024-06-12
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est renouvelable trois fois par période annuelle successive.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-67400
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 19640000 - Sacs et sachets à ordures en polyéthylène, 18930000 - Sacs et sachets
Dates importantes
- Date de clôture : 26/07/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Essonne (91)
- Identifiant interne : 2024-AO-PGD-056
Lots
Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées fixés dans le bordereau des prix.
LOT-0001L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 050 000 euros (H.T) par an. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 1 950 000 euros HT sur 4 ans, répartis comme suit : 845 000 euros HT sur la période initiale, 552 200 euros HT sur la première année de reconduction, 276 250 euros HT par période de reconduction suivante.
Acheteurs
Coeur Essonne Agglomération
SIRET: 20005785900015
Documents
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