PRESTATIONS DE DESHERBAGE ALTERNATIF DES VOIRIES, PARKINGS ET ESPACES PUBLICS - 3 LOTS
Appel d'offres
Ville de Grand Quevilly
2024-06-12
Une attribution a été publiée.
Prestations de désherbage alternatif des voiries (voiries proprement dites et dépendances). Les prestations consistent en la mise en oeuvre d'une ou plusieurs techniques alternatives à l'usage des produits phytosanitaires.
Le descriptif des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots ainsi que le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot, joint au dossier de consultation des entreprises.
Le lot n°3 (uniquement) fait l'objet d'un marché réservé
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-67376
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 77312100 - Services de désherbage
Dates importantes
- Date de clôture : 11/07/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
76120 Grand Quevilly
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : 24015 à 24017
Informations complémentaires de l'avis
Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent répondre à un ou plusieurs lots mais un lot maximum pourra être attribué par candidat.
Règle d'attribution des lots 1 et 2 : un candidat éventuellement classé premier sur les deux lots se verra attribuer le lot n°1, plus important en volume.
Les marchés découlant de cette consultation seront attribués à des titulaires uniques ou à des groupements momentanés d'entreprises.
Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements dans le même lot.
En application de l'article R.2142-22 du code de la commande publique, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché
Lots
Secteur Sud-Est
LOT-0001Services
Localisation
76120 Grand Quevilly
Informations complémentaires de l'avis
Le lot 1 fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 3.7 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
Montant minimum annuel : 70 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht
Secteur Nord-Ouest
LOT-0002Services
Localisation
76120 Grand Quevilly
Informations complémentaires de l'avis
Le lot 2 fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 3.7 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
Montant minimum annuel : 50 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 120 000 euro(s) Ht
Quartier Bois Cany / Chant des Oiseaux
LOT-0003Services
Localisation
76120 Grand Quevilly
Informations complémentaires de l'avis
Conformément aux dispositions des articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique, le lot 3 de la consultation est réservé au secteur du travail protégé et adapté. Les entreprises adaptées, mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du Travail ou les établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou des structures équivalentes, qui souhaitent candidater, devront employer une proportion minimale, à savoir au moins 50%, de travailleurs en situation de handicap qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Montant minimum annuel : 6 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) Ht
Acheteurs
Ville de Grand Quevilly
SIRET: 21760322400015
AdresseEsplanade Tony Larue, 76120, Grand Quevilly
Site Webwww.grandquevilly.fr
Documents
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