ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, D'OPERATIONS FONCIÈRES, POUR LA DÉTECTION ET LE GEOREFERENCEMENT DES RÉSEAUX ELECTRIQUES AÉRIENS ET SOUTERRAINS

Cette consultation, passée en procédure d'appel d'offres ouvert, donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification pour une période de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par périodes similaires, soit une durée totale de 48 mois. Cet accord cadre fait l'objet de trois lots, sans minimum mais avec un maximum annuel : Lot n°1 - Réalisation de missions et de plans topographiques, dont le montant maximum annuel HT est fixé à 35 000 euro(s) ; Lot n°2 - Réalisation d'opérations foncières, dont le montant maximum annuel HT est fixé à 15 000 euro(s) HT ; Lot n°3 - Détection et géoréférencement des réseaux électriques aériens et souterrains d'éclairage public et de signalisation tricolore, dont le montant maximum annuel HT est fixé à 125 000 euro(s) HT. La consultation ne comporte pas tranche optionnelle et prohibe les variantes