Acquisition de smartphones « iPhone » reconditionnés pour le Conseil Départemental de Côte-d'Or

Sans minimum - Maximum : 100 000 HT Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur, en application des articles R. 2162-1 à 2162-7 et R. 2162-10 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques dans la limite d’un nombre maximum de 3 candidats. Lors de la survenance du besoin, ces opérateurs économiques seront consultés sur la base de documents de consultation détaillant le ou les besoins ainsi que, le cas échéant, les conditions d’exécution et de réponse à respecter. A la suite de cette mise en concurrence, des marchés découlant du présent accord-cadre, appelés marchés subséquents seront passés avec les opérateurs économiques titulaires de l’accord cadre.